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II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
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2.2 Sanctions
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III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à Michel LOUISE dans le cadre de l'envoi d'un message via le formulaire de devis. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à Michel LOUISE de traiter les demandes des internautes. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à Michel LOUISE des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Michel LOUISE dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Michel LOUISE des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Michel LOUISE ne sera pas en mesure de répondre aux demandes des internautes. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas que ses données soient conservées, il peut en aviser Michel LOUISE en le contactant par téléphone ou fax aux numéros indiqués dans la rubrique "Nous contacter" du site.
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
Michel LOUISE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
Michel LOUISE est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
3.5 Droits de l'internaute
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel n'étant pas indéxées dans une base de données, aucune déclarationl auprès de la CNIL n'est obligatoire. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par téléphone ou fax Michel LOUISE selon les numéros indiqués dans la rubrique "Nous contacter" du Site.
IV. RESPONSABILITE
Michel LOUISE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Michel LOUISE ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Michel LOUISE à l'égard de l'internaute. En particulier, Michel LOUISE ne saurait être tenu pour responsable :
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V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
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